Termes et Conditions

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE – Lemaldedos.org

1) GENERAL

1.1. Les présentes conditions générales (« Conditions Générales ») indiquent les droits, obligations et limitations qui vous sont applicables en tant qu’utilisateur (« Utilisateur ») lors de vos accès à notre site internet https://lemaldedos.org (« Site ») et de tous les services offerts (« Services »).

1.2 L’accès et/ou l’utilisation du Site emporte l’acceptation avec prise d’effet immédiate des présentes conditions générales et de toutes modifications qui y sont apportées, sans préjudice d’éventuelles conditions contractuelles particulières applicables.

1.3. Le Site est un site d’éditeur d’information.

1.4. Le Site est fourni tel quel, sans aucune prétention d’apporter des solutions vérifiées scientifiquement.

Le Site est hébergé par Nindo.

1.5. Si vous avez toute question nous concernant ou concerne le Site , vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse «dim23itri »at »gmail.com».

1.6. Si une quelconque disposition contenue dans les présentes Conditions Générales devait être déclarée illégale, nulle, ou pour toute autre raison non applicable, alors cette disposition sera supprimée. Une telle suppression n’affectera pas la validité et le caractère applicable des autres dispositions qui resteront en vigueur.

1.7. Le contenu compris dans le Site, incluant ces Conditions générales, peut être modifié à notre seule discrétion et sans préavis. Vous êtes tenus par de telles modifications, le cas échéant , et êtes supposés prendre connaissance périodiquement des changements y apportés.

2) APPLICATIONS ET SERVICES TIERS

2.1. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des contenus émanant de tiers ou vers des sites Internet exploités par des tiers dont nous ne sommes pas titulaires et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle. Le contenu, les produits et services proposés par des Applications et/ou Sites Tiers auxquels nous pourrions être associés/affiliés (incluant notamment les sites de réseaux sociaux, les sites sur lesquels vous pouvez avoir accès à du contenu et à partir desquels vous pouvez faire des achats, ou enregistrer votre localisation géographique) sont soumis aux conditions générales d’utilisation de l’application et/ou du site internet concerné.

Nous n’avons aucun contrôle sur ces Applications et Sites Tiers et ne sommes pas responsables des problèmes résultant de vos relations avec ces tiers.

2.2. Nous ne sommes pas responsables et n’avons aucun contrôle sur tout contenu de tiers, contenu syndiqué, affilié, applications, services, publicités, liens, politiques de confidentialité et/ou pratiques commerciales de tout tiers ou site Tiers accessibles via notre Site. En utilisant notre Site, vous reconnaissez que nous n’encourrons aucune responsabilité du fait de votre utilisation de toute Application et/ou Site Tiers. Toute correspondance, relation commerciale, association ou participation aux opérations de promotion d’Applications et/ou Sites Tiers, incluant le paiement ou la livraison de produits ou services associés, ainsi que tout autre terme, condition, garantie ou déclaration associée à de telles opérations, n’engagent que vous et les tiers concernés.

Nous ne sommes responsables d’aucune perte ou dommage de quelque sorte que ce soit, résultant d’une opération conclue entre vous et un tiers, ou de la présence d’un contenu tiers accessible via « lamaldedos.org » ou d’un défaut de fonctionnement d’une Application et/ou Site Tiers par rapport à ce qui était prévu.

2.3. Le site n’est en conséquence pas responsable de la qualité ou de l’exactitude de ces contenus ni de ces sites Internet et ne peuvent pas non plus être considérés comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites Internet ou ces contenus.

Le site ne détient par ailleurs aucune licence d’utilisation sur les marques en question telles que proposées sur le Site. Elles y sont mentionnées dans le cadre d’une simple information donnée aux internautes.

Les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables, notamment aux produits et services qu’ils mettent en vente sur leur site, et plus particulièrement en matière de protection du consommateur, de vente à distance, réglementation des prix, protection des données personnelles, etc.

Le site décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l’utilisation de ces sites.

2.4. Le fait que le site puisse, le cas échéant, recevoir des commissions sur base d’achats de produits sur les sites tiers ne modifie en rien le contenu des points 2.1 à 2.3 ci-dessus

3) DISPONIBILITE DES SERVICES

3.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment, toute caractéristique de notre Site, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données et/ou contenu. Nous pouvons également imposer des limites pour certaines caractéristiques et services ou limiter votre accès à tout ou partie des Services, sans que cela n’entraine une quelconque responsabilité de notre part. De telles modifications, si elles sont substantielles, seront notifiées moyennant un préavis raisonnable lorsque cela est possible, et vous aurez la possibilité de résilier le service si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions Générales.

3.2. Nous ne serons pas responsables à votre égard ou à l’égard de tiers pour la résiliation ou pour la suspension permanente ou temporaire de tout ou partie du Site, de l’Application ou des Services.

3.3. Nous ferons nos meilleurs efforts pour vous offrir un service régulier, mais nous ne vous garantissons pas que notre Site soit exempt de tout défaut ou que les Services seront ininterrompus.

4) PROTECTION LEGALE ET LIMITATIONS

4.1. Les noms, images, logos ou tous autres signes distinctifs présentés sur le Site identifiant le Site, ses partenaires ou des tiers ou leurs produits et services, et notamment les marques, sont des contenus protégés au titre du droit des marques et/ou du droit d’auteur.

La structure générale, les contenus éditoriaux, images, sons, vidéos ou multimédias, les logiciels et les bases de données utilisés et tous les autres contenus présentés sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données.

Le site, ses partenaires ou des tiers sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l’ensemble des contenus présentés sur le Site.

Sous la seule réserve de l’application restrictive des exceptions légales, toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, des signes distinctifs ou contenus présentés sur le Site sans une autorisation écrite au préalable, du site, de ses partenaires ou de tiers, est interdite et constitutive du délit civil et pénal de contrefaçon.

4.2. Vous vous engagez à ne pas altérer, détruire, occulter, ou encore retirer toute notice de droit d’auteur ou de tout droit de propriété ou labels, marques figurant sur ou intégrée dans tout ou partie de notre Site et ou de toute Application Tierce.

4.3. L’UTILISATION DU SITE L’EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE VOUS EST FOURNI « TEL QUEL » ET « EN L’ETAT ». NOUS EXCLUONS EXPRESSEMENT TOUTE DECLARATION, GARANTIE, ET TOUTE REPARATION DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, DANS LA LIMITE DES DISPOSITIONS LEGALES APPLICABLES, INCLUANT NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE CONFORMITE, D’APTITUDE A UN USAGE PARTICULIER ET D’EVICTION. DANS LA LIMITE DE CE QUI EST AUTORISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE (i) LE CONTENU SERA CONFORME A VOS BESOINS, (ii) LA QUALITE DE TOUS LES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRE ELEMENT ACHETE OU OBTENU PAR VOUS VIA LES SITES TIERS, SERA CONFORME A VOS ATTENTES, (iii) TOUTE PARTIE DU SITE OU TOUTE AUTRE APPLICATION FOURNIE PAR NOUS PRESENTERA UNE QUALITE SATISFAISANTE, EXEMPTE DE DEFAUT OU DE VIRUS, ET SERA CONFORME AUX CONDITIONS DE QUALITE ET D’APTITUDE A UN USAGE PARTICULIER. LES CONSEILS OU INFORMATIONS, QU’ILS SOIENT ORAUX OU ECRITS, QUE NOUS VOUS AVONS ADRESSES OU QUE VOUS AVEZ OBTENUS LORS DE L’UTILISATION DE NOTRE SITE NE CONSTITUENT EN AUCUN CAS UNE GARANTIE IMPLICITE.

4.4. En aucun cas, nous, nos filiales, nos partenaires, fournisseurs et leur propriétaires respectifs, nos administrateurs, gérants, agents et employés, ne sommes responsables à votre égard pour toute perte de profit, interruption de votre activité commerciale, perte d’informations commerciales, baisse d’activité commerciale, perte de chance ou toute autre perte pécuniaire, perte de données ou tout dommage direct ou indirect, trouvant leur origine dans un contrat, dans un fait dommageable, ou autre, résultant ou lié à l’utilisation de notre Site, ou à l’impossibilité d’utiliser notre Site, ou résultant de tout contenu qui vous a été transmis, que nous ayons eu connaissance de l’éventualité de tels dommages ou pertes ou non.

4.5. Dans le cas où le titulaire d’une marque concernée par le Site souhaite ne plus être référencée, il peut nous contacter via l’adresse mail suivante: contact »at »lemaldedos.org